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Conditions Générales de Vente – HealArt Lab

Dernière mise à jour :18/08/2025

Éditeur : HealArt Lab – Johanne Berdah Benistant

Micro-entreprise enregistrée en France – SIRET 491 042 412 00024

Adresse email de contact : joan1990@me.com

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent de manière exclusive les ventes de produits et services proposés par HealArt Lab à toute personne physique ou morale (ci-après « Client ») via ses supports (site Internet, réseaux sociaux, plateformes de paiement ou d’hébergement, email, etc.).

Elles s’appliquent à toutes les prestations fournies par HealArt Lab, notamment :

 

  • Séances individuelles (One, One Pulse, Impulse ou équivalents)

  • Parcours collectifs en ligne (Pulse, Flow & Insight, Reset…)

  • Formations professionnelles et ateliers (incluant l’approche Flow & Insight)

  • Produits numériques (dont VIBE et INK, replays, audios, vidéos, PDF, contenus préenregistrés)

  • Ventes d’œuvres, créations artistiques ou objets physiques

  • Cercles, retraites et évènements en présentiel

 

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 2 – Acceptation et champ d’application

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve avant tout achat.

HealArt Lab se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV ; celles applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les CGV peuvent être communiquées sur simple demande à l’adresse suivante : joan1990@me.com.

Article 3 – Produits et services

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service (contenu, durée d’accès, tarif, modalités) sont précisées au moment de la présentation de l’offre correspondante.

HealArt Lab se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus ou programmes proposés, leur durée, ainsi que ses tarifs.

Les photographies, vidéos, illustrations et mises en scène n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.

Article 4 – Commande

Toute commande est réalisée via un formulaire de commande, lien de paiement, plateforme externe (Stripe, Podia, Zoom, Wix, Notion, Acuity, etc.) ou par échange email et donne lieu à paiement immédiat par le Client.

Après validation du paiement, le Client reçoit par email une confirmation de commande à l’adresse renseignée.

Toute commande ainsi confirmée constitue un contrat ferme et définitif.

HealArt Lab se réserve le droit de refuser toute commande en cas de fraude manifeste, tentative abusive, ou comportement inapproprié du Client.

Article 5 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix affichés sont exprimés en euros (€), TTC.

Le paiement total est exigé à la commande.

Les paiements sont réalisés via les moyens proposés au Client (carte bancaire via Stripe, virement bancaire, ou tout outil sécurisé mis à disposition).

En communiquant ses informations bancaires, le Client autorise HealArt Lab à débiter la carte du montant prévu.

En cas d’échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 – Accès aux contenus / droits d’utilisation

Les contenus délivrés dans le cadre des produits ou services (supports pédagogiques, vidéos, audios, replays, documents, PDF, replays, documents, notamment VIBE et INK) demeurent la propriété exclusive de HealArt Lab et sont protégés par le droit d’auteur..

Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel, non transférable, et non exclusif.

Il est strictement interdit de :

Reproduire, partager, diffuser, revendre, transmettre ou exploiter les contenus auprès de tiers gratuitement ou contre rémunération.

Utiliser ces contenus pour animer ses propres ateliers, séances ou formations sans accord écrit préalable.

En cas de manquement à ces règles, HealArt Lab se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès du Client, sans remboursement, et d’engager toute action légale nécessaire.

Article 7 – Livraison et accès

Pour les produits numériques (dont VIBE et INK) :

l’accès est envoyé à l’adresse email fournie par le Client ou directement via un lien sécurisé après paiement.

Le Client est responsable de l’exactitude de ses coordonnées et de la consultation de ses emails (y compris dossier indésirable).

Pour les produits physiques : les modalités de livraison et délais sont indiqués au moment de la commande.

Article 8 – Conditions spécifiques aux cours en ligne (Zoom, visio, lives)

En participant à un cours ou séance en ligne, le Client accepte que celui-ci puisse être enregistré (audio et/ou vidéo) par HealArt Lab à des fins pédagogiques, de promotion ou pouvant donner lieu à un replay accessible aux autres Clients.

Le Client renonce à tout droit lié à l’usage ultérieur de son image, voix ou contributions dans le cadre de ces enregistrements.

S’il ne souhaite pas apparaître, il lui appartient de couper sa caméra et/ou d’utiliser un pseudonyme.

Article 9 – Droit de rétractation

Compte tenu de la nature des produits et services proposés (contenus numériques immédiatement accessibles et/ou prestations liées à des dates spécifiques), le Client renonce expressément à son droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

Ainsi, aucun remboursement ou annulation n’est possible, sauf cas de double paiement manifeste, auquel cas le remboursement sera effectué sous 30 jours.

Article 10 – Politique d’annulation / remboursement

Toute inscription à une séance individuelle, un programme collectif, une formation, un cercle ou une retraite est considérée comme ferme et définitive.

Aucun remboursement, report ou échange ne pourra être accordé, quelles que soient les circonstances personnelles du Client (planning, maladie, déménagement, etc.).

En cas d’annulation par HealArt Lab d’une prestation en présentiel (maladie, force majeure), le Client se verra proposer soit un report, soit un avoir. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.

Article 11 – Responsabilité

Le Client participe aux prestations de manière volontaire et sous sa propre responsabilité.

HealArt Lab ne remplace en aucun cas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

Le Client reconnaît être apte physiquement et psychiquement à participer aux expériences proposées et dégage HealArt Lab de toute responsabilité en cas de malaise, accident, dommage ou conséquence ultérieure.

Article 12 – Protection des données personnelles

HealArt Lab recueille et traite les informations fournies par le Client (nom, email, données de paiement, etc.) dans le cadre de la gestion de ses produits et services.

Les données ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers extérieurs.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (demande à adresser par email : joan1990@me.com).

En renseignant son email, il accepte de recevoir des communications de HealArt Lab (promotions, newsletters…), dont il peut se désinscrire à tout moment.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments édités ou transmis par HealArt Lab (textes, photographies, graphismes, vidéos, logos, marques, créations, œuvres, supports, produits numériques tels que VIBE et INK)…) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 14 – Confidentialité

Le Client s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées lors des séances ou programmes (témoignages personnels, contenus émotionnels, échanges entre participants, etc.) et à ne pas les diffuser à l’extérieur.

Article 15 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou manquement dans l’exécution de ses obligations si celui-ci résulte d’un cas de force majeure : catastrophe naturelle, pandémie, incendie, grève, panne technique, interruption des réseaux, décision gouvernementale, etc.

En cas d’évènement de force majeure entraînant l’annulation d’une prestation, HealArt Lab proposera soit un report, soit un avoir au Client.

Article 16 – Nullité partielle

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations resteront en vigueur

Article 17 – Litiges et médiation

En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable directement avec HealArt Lab (contact : joan1990@me.com).

À défaut d’accord, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 18 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige né à l’occasion de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents.

Annexe – Conditions spécifiques à l’offre « Pulse »

Pulse est un parcours collectif de 7 séances en ligne de 1h30, accessibles en visioconférence, avec accès aux replays pendant toute la durée du programme et jusqu’au 31 décembre 2025.

L’offre inclut l’accès à un groupe Telegram privé, avec une intervention hebdomadaire de l’intervenante.

Tarifs selon date d’inscription :

Early Bird : 840 € / Offre standard : 1100 € / Full price : 2600 € / Ancien participant : 1600 €

Le paiement est exigible en totalité à la commande.

Aucun remboursement ni report ne sera effectué, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (contenus numériques à date fixe).

Le Client reconnaît participer sous sa pleine responsabilité et avoir pris connaissance de la nature énergético-artistique des pratiques proposées.

Annexe – Conditions spécifiques aux offres « VIBE » et « INK »

VIBE et INK sont des créations numériques sous forme de PDF livrés par email à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande.

 

  • Livraison : sous 48h après confirmation du paiement (vérifier également le dossier indésirable/spam).

  • Format : fichiers PDF numériques, usage personnel uniquement.

  • Propriété intellectuelle : ces créations sont protégées par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de HealArt Lab. Toute reproduction, diffusion, partage ou revente est strictement interdite.

  • Politique de remboursement : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun remboursement, échange ou annulation ne pourra être effectué dès lors que l’envoi du produit numérique a été réalisé.

 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant l’achat.

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